Le président du Courant patriotique libre, le député Gebran Bassil, a tenu une conférence de presse sur les dossiers de corruption et les lois de réforme, avec la participation du député Farid Al-Boustani et du membre du conseil politique du Courant, l’avocat Wadih Akl.
Bassil
Bassil a souligné que la corruption est l’ennemi de tous les Libanais. C’est elle qui a volé les dépôts des Libanais, poussé nos enfants à émigrer nous faisant perdre espoir en l’État, c’est elle qui a obligé les citoyens à se mettre dans des files d’attente humiliantes, quelle que soit leurs formes, éloigné les gens de nous lorsqu’elle nous a empêché de finaliser le plan de l’électricité et de nombreux projets de réforme et les a conduits à nous accuser.
Il a décrit la corruption comme un virus qui se propage dans les secteurs de la santé, des transports et des communications atteignant la cause humanitaire tel que le nombre de réfugiés et l’a transformée en un commerce d’entraides.
Bassil a souligné que le problème n’est pas uniquement la corruption, mais aussi ceux qui la protègent, c’est-à-dire le système dans lequel la corruption est nourrie. Il a ajouté : Les milices se sont transformées en mafias, au lieu d’infliger aux individus des rançons aux barrages de contrôle, elles soutirent à l’État l’argent des déposants pour survivre et subsister.
Il a expliqué que dès le premier jour du retour en 2005, le choix du courant a été de faire face et de toujours élever la voix, puis nous avons été accusés de populisme. Lorsque nous nous sommes adressés au pouvoir judiciaire, nous avons été accusés de ciblage politique.
Il a ajouté : “Nous n’avons jamais été une partie silencieuse, un spectateur ou un complice, au contraire nous avons présenté des lois de réforme sans répit, mais parce que cela affectait leur système, ils ont lancé des guerres médiatiques et des révolutions colorées contre nous et ont exploité la douleur des gens pour éliminer leur espoir de revendiquer des comptes. Nous poursuivrons notre chemin parce que nous ne connaissons pas le désespoir”.
Bassil a expliqué qu’après la crise de 2019, le Courant a soumis plus de 13 lois de réforme, dont seulement quatre ont été validées, tandis que les lois terrifiant les auteurs ne le sont pas au parlement parce que la majorité parlementaire, qui fait partie du système, empêche qu’elles le soient.
Bassil s’est concentré sur deux lois, la première est la loi sur le secret bancaire, d’où une demande internationale et nationale pour son approbation, représentant le résultat d’un dur travail, beaucoup d’efforts et une longue bataille jusqu’à l’approbation de la loi n° 306/2022, et ce, après que le général Aoun l’ait renvoyée au Parlement. Nous avons réussi qu’elle n’ait pas de période rétroactive spécifique, pour atteindre l’année 1988 afin qu’ils commencent à partir de “nous”.
Il a ajouté : “Aujourd’hui, le gouvernement revient à la présentation de cette loi avec une période de rétroactivité de 10 ans, et certains s’efforcent d’approuver une période de cinq ans au sein de l’assemblée générale du Parlement afin d’exempter les manipulations techniques et financières qui ont eu lieu à la Banque du Liban et dans les banques, ainsi que tout ce processus frauduleux qui a conduit à la perte des fonds des déposants.
Par conséquent, nous sommes favorables à l’idée de ne pas fixer de délai d’échéance ou de limite rétroactive parce que les crimes financiers n’expirent pas avec le temps, et quiconque tente de fixer un délai ou une date d’échéance craint certainement quelque chose.
Bassil a demandé que cette loi soit illimitée afin que tous les auteurs de délits financiers soient tenus pour responsables et que personne n’échappe à la justice. Il a insisté sur la nécessité de ne pas lier cette loi à des décisions que pourrait prendre le ministre des finances, ce qui n’affecterait pas sa personne en tant que tel, mais plutôt le principe, car il s’agit d’une loi claire avec ses décrets d’application.
Bassil a ajouté : “Ce qui nous importe, c’est qu’il y ait une transparence absolue avec une capacité de responsabiliser le coupable, que nous parvenions à une demande claire comme l’accès aux comptes de tout auteur avec une vérification approfondie, et non pas comme ce qui s’est passé avec la juge Ghada Aoun quand les comptes lui ont été refusés lorsqu’elle a demandé de les examiner.
Bassil a rappelé que le Courant s’est orienté vers une loi allant bien au-delà du secret bancaire : en 2020, il a présenté une loi visant à divulguer les comptes et les actifs de chaque fonctionnaire sur lesquels la commission d’enquête spéciale aurait le droit d’examiner depuis le début de sa carrière dans la fonction publique jusqu’à sa fin, de sorte que l’enquête soit automatiquement ouverte.
Il a poursuivi : “Cette loi n’a pas été adoptée depuis cinq ans parce qu’ils la craignent. Nous avons pris l’initiative de dévoiler automatiquement nos comptes et nos actifs. Ce masque placé sur les actifs et les comptes des fonctionnaires doit tomber parce que celui qui n’est pas coupable n’a peur de rien et révèle ses comptes publiquement”.
La deuxième loi abordée par Bassil est la loi sur la réforme du secteur bancaire. Il s’agit d’une loi de grande envergure, approuvée par le gouvernement la semaine dernière, mais arrivée tardivement sans toujours pas être présentée au parlement, ce qui constitue un problème supplémentaire. Il a expliqué qu’elle comprenait deux questions principales : la première est qu’elle n’incluait pas la question de la récupération des fonds blanchis ou transférés à l’étranger, une loi présentée par le Courant en 2020 qui n’a pas été approuvée, et ces fonds d’une valeur de plus de 40 milliards de dollars, sont considérés comme un capital essentiel pour rembourser l’argent des déposants. La deuxième question concerne le fait de lier l’application de cette loi à l’approbation de la loi sur le déséquilibre financier, au lieu de présenter les deux lois ensemble au parlement, ainsi que la loi présentée par le Dr Farid Al-Boustani pour récupérer, sécuriser et protéger les dépôts. Il y a un refus de réaliser ce processus qui se complète.
Bassil a ajouté : “Je dis cela parce qu’il y a un gouvernement et une majorité parlementaire qui le soutient. Tous deux ont tergiversé après que les bailleurs de fonds internationaux leur ont donné une date limite, à savoir que le Fonds monétaire international tient des réunions au printemps et que le gouvernement doit se rendre à ces réunions pour accomplir les réformes”.
Le président du Courant a renouvelé la demande d’approbation de ces lois avant ces réunions et a déclaré : “Rien n’empêche une assemblée générale cette semaine pour les approuver définitivement, car c’est l’assemblée générale qui approuve, et non les comités mixtes. Il s’agit d’une loi qui ne nécessite pas de travail”. Bassil a ajouté : “Nous ne comprenons pas pourquoi la loi sur la réforme du secteur bancaire n’a pas été mise sur une voie rapide pour être approuvée au parlement par l’assemblée générale afin d’être une deuxième étape de réforme intégrée avec le déficit financier parce que ces lois garantissent la restitution des dépôts, sécurisent les droits des déposants, et non par des promesses sans fondements. Bassil a appelé le nouveau gouverneur de la Banque du Liban à remettre les documents requis à Alvarez et Marsal, qui a été payé par l’État libanais pour son audit, et ces documents fournissent des preuves claires à la justice libanaise afin de poursuivre ses enquêtes et de récupérer les fonds détournés au peuple libanais, sachant que l’ancien gouverneur Riad Salameh refusait de les remettre.
Bassil a expliqué que l’opposition positive dont nous avons parlé consiste à introduire des lois de réforme et non à les bloquer. Il faut également soutenir les lois positives et valables faisant pression pour qu’elles soient adoptées, et non les camoufler. Nous avons commencé et nous intensifierons nos efforts après la fête de Pâques pour interroger le gouvernement sur des dossiers que nous avons déjà abordés dont nous n’avons pas obtenu de réponses espérant que le nouveau gouvernement nous répondra.
Sur la question des élections municipales à Beyrouth, Bassil a expliqué : “Nous sommes favorables à la tenue des élections municipales à la date prévue, et ce que nous proposons n’affecte pas la date de leur tenue. C’est une idée basée sur la préservation de la charte nationale, Beyrouth étant la capitale et nous ne devons pas compromettre son équitabilité.
Nous avions soumis précédemment une loi relative aux élections dans la ville de Beyrouth, qui n’a pas été approuvée par le Parlement.
Il a insisté sur ce point : Par conséquent, nous demandons une mesure de précaution qui comprend l’adoption d’une liste fermée avec une répartition 50-50 pour la municipalité de Beyrouth, et nous sommes en faveur de l’adoption de la liste fermée pour toutes les municipalités du Liban. Cet amendement nécessite une demi-ligne dans la loi électorale, et la liste fermée facilite le travail du ministère de l’Intérieur.
La liste fermée facilite le travail du ministère de l’intérieur : Nous voyons des réticences et nous espérons que le Parlement approuvera cette loi. Aujourd’hui nous avons soumis une proposition de loi « accélérée, réitérée » afin d’être approuvée sans affecter la date des élections et qui sauve les municipalités des “combats” internes et préserve l’équitabilité et la charte nationale dans notre capitale, Beyrouth.
Al-Boustani
Le député Farid Al-Boustani a expliqué que le rôle de la commission de l’économie, du commerce, de l’industrie et de la planification est de légiférer, de contrôler, ajoutant que la législation est accomplie lors des sessions de la Chambre des représentants. En ce qui concerne le rôle du contrôle, la commission s’est concentrée sur les plaintes émises par les citoyens relatives à l’économie, le commerce et l’industrie. Elles ne peuvent être ignorées, et les décisions de la commission sont prises à l’unanimité, loin de toute politique ou favoritisme.
Al-Boustani a déclaré que la réforme exige de travailler sur tout ce qui touche à la protection des consommateurs. Il a souligné que nous travaillons sur trois dossiers : Le dossier de l’économie, qui comprend les pots-de-vin au sein du ministère de l’économie. Affaire suivie mais sans aucune réponse du ministre de l’époque, et une enquête a été menée. Nous avons prouvé l’existence de la corruption et des pots-de-vin dans ce ministère, nous avons suivi le dossier et soumis un rapport au procureur général, ce qui est considéré comme un précédent. Au nom de la commission, je dis que nous avons confiance dans le système judiciaire et que nous attendons de voir où les choses vont aller.
Le ministre de l’économie a tenté d’adhérer au barreau de Tripoli mais nous avons pris position. Nous remercions le pouvoir judiciaire d’avoir mis un terme à cette affiliation, qui aurait donné au ministre l’immunité à un moment où il fait l’objet de soupçons et d’un procès.
Quant au deuxième dossier, celui de l’industrie, Al-Boustani a fait remarquer qu’il s’agissait d’un dossier très épineux qui l’obligeait à écouter les gens qui ont des intérêts industriels et qui ne peuvent pas se plaindre d’un ministère à qui ils pourraient demander à l’avenir une licence ou un certificat d’origine. Le dossier a été constitué et transmis à la commission et, lors de sa réunion précédente, la commission et nous-mêmes avons décidé que le ministre de l’industrie étant un collègue et que cette relation, conformément à la loi interne du Parlement, nous permettait de l’écouter et de ne pas l’interroger. Nous avions respecté ces droits et avions essayé de clarifier les accusations et les soupçons que nous avions reçus mais pour des raisons connues de tous, nous n’y étions pas parvenus.
Al-Boustani a évoqué le dossier du centre d’enregistrement des véhicules «Nafaa », estimant que tous les citoyens sont lésés à cause de ce dossier et a déclaré : “le ministre de l’intérieur n’a pas exercé ses fonctions préférant juguler “, mais nous avons achevé notre travail et soumis un rapport au procureur financier, notre souci étant de rendre justice aux fonctionnaires qui n’ont pas de jugement pénal et de rendre justice aux citoyens qui sont tenus de payer des pots-de-vin. Je remercie le nouveau ministre qui a annoncé l’interdiction de telles actions au centre.
Al-Boustani a ajouté que d’autres dossiers étaient en cours de suivi et a insisté sur le respect des droits des déposants et sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour restructurer les banques et assurer la régularité financière afin de préserver leurs droits.
Akl
Le membre du conseil politique du courant, l’avocat Wadih Akl, a souligné qu’à chaque fois “nous annonçons aux citoyens un travail auquel le Courant patriotique libre contribue fondamentalement depuis 10 ans, à savoir la réforme et le suivi des dossiers des corrompus de manière théorique et pratique.
Il a souligné que l’audit judiciaire est un produit pour le peuple à travers la décision émise par le premier juge d’instruction Bilal Halawi, contre Riad Salameh et un groupe de personnes. La décision et l’enquête ont été construites en s’appuyant sur le contenu de cet audit, représentant le fruit de grands efforts au cours de l’ère du président Michel Aoun.
Akl a ajouté que la décision du juge Halawi est excellente. Il a condamné Salameh pour détournement de fonds et autres délits de corruption. Par conséquent, le ministre Bassil insiste et nous sommes avec lui d’achever la remise des données de la Banque du Liban par le nouveau gouverneur à la société d’audit judiciaire parce qu’il y a environ deux tiers des documents que Salameh s’est abstenu de remettre sans aucune explication et aucune pression n‘est exercée dans ce sens.
Akl a ajouté que d’autres dossiers sont apparus, notamment celui d’Optimum, que le pouvoir judiciaire avait commencé de poursuivre avec la juge Ghada Aoun. Le juge de Beyrouth n’a pas élargi l’enquête jusqu’à présent, mais nous espérons que cela se produira dans un avenir proche.
Akl a souligné que : En tant que Courant patriotique libre, nous avons promis d’assurer un suivi. Nous avons donc écrit à la justice française et au ministère public à Paris dans ce contexte, et après la fête de Pâques, il y aura une correspondance détaillée autour d’Optimum et d’autres. Il existe des dossiers en cours aujourd’hui avec des enquêtes initiées par la juge Ghada Aoun et le juge Jean Tannous et dans des affaires réclamées par l’État libanais par le biais de la Commission des affaires au ministère de la Justice ; Nous appelons à les poursuivre avec transparence en publiant des informations sur leur évolution”.
